1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.theatre-carton.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Théâtre de Carton - 15 , rue Victor HUGO - 34120 PEZENAS | Tél : 04 34 45 73 00 | Port. 06 70 88 92 88 | SIRET : 483 545 661 00025 | APE : 9001Z | Licence n° : 2-1082320

Créateur : Le Théâtre de Carton

Responsable de la publication : Monica Kairovicius - Présidente le l'association loi 1901 Le Théâtre de Carton

Conception et réalisation du site internet : Sabine Chalaguier – sabine.chalaguier(at)lecridelasouris.com

Hébergeur : OXITO | Net4All.ch SA - Département Oxito | Chemin du Dévent - CH-1024 Ecublens - Suisse | Site web : http://www.oxito.fr/

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.theatre-carton.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.theatre-carton.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.theatre-carton.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.theatre-carton.com est mis à jour régulièrement par l’association Le Théâtre de Carton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site http://www.theatre-carton.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le Théâtre de Carton s’efforce de fournir sur le site http://www.theatre-carton.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.theatre-carton.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.theatre-carton.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Le Théâtre de Carton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Le Théâtre de Carton.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

L’association Le Théâtre de Carton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’association Le Théâtre de Carton, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Le Théâtre de Carton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex : perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site http://www.theatre-carton.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Le Théâtre de Carton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Le Théâtre de Carton se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.theatre-carton.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.theatre-carton.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’association Le Théâtre de Carton ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.theatre-carton.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.theatre-carton.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.theatre-carton.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association Le Théâtre de Carton et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.theatre-carton.com.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n° 1819712 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies dans le formulaire « Contact » sont nécessaires pour traiter votre demande.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Le Théâtre de Carton - 15 , rue Victor HUGO - 34120 PEZENAS 

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.theatre-carton.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Le Théâtre de Carton. Cependant, l’association Le Théâtre de Carton n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.theatre-carton.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)